Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA, - ou des services du département, - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes Le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 14571*05) vous permet d'adresser une demande de visa long séjour pour la France. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes un extra-européen et que vous souhaitez faire un séjour de plus de 3 mois en France. Pour en savoir plus, voir la procédure pour demander un visa. En cas de demande de visa long séjour pour la France, il convient de remplir un formulaire cerfa (14571*05) qui peut être téléchargé en ligne sous la forme d'un fichier PDF disponible gratuitement. Télécharger le formulaire de demande de visa long séjour en France. Formulaire 15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle Cerfa n° 15626*02 - Ministère chargé de la justice Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement.
Le formulaire de visa pour l’inde. Afin d'étudier les profils de chaque demandeur de visa, le Consulat indien oblige à remplir et signer un formulaire pour chaque personne : Il s’agit là d’une formalité pour demander le visa Inde.Par conséquent, si une famille avec 2 parents et 2 enfants voyage à New Delhi, il faudra remplir 4 formulaires de demande. Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir ce formulaire en ligne, de l’imprimer et de vous rendre, muni de celui-ci, à votre commissariat ou brigade de gendarmerie. ATTENTION : Si vous habitez Paris, les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), ne remplissez pas ce formulaire. Rendez-vous sur le site de la > Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - demande de prorogation (pdf - 250 Ko) > Formulaire fabricants de générique ou biosimilaires - Règlement UE 2019/233 (pdf - 615 Ko) > Règlement UE 2019/933 du 20 mai 2019 modifiant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (pdf - 462 Ko) • le formulaire de demande de carte Atoumod dûment rempli et signé, • une pièce d’identité officielle du titulaire et du signataire, • une photo d’identité couleur récente du titulaire avec inscription des nom et prénom au verso. La photographie doit répondre aux conditions des documents officiels d’identité. • un certificat d’émancipation pour les mineurs
Faire sa demande en ligne. Qu'est-ce que le fonds Résilience. La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire. Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux Mes services en ligne. Accueil Mes services en ligne; Faire une simulation; Faire une demande de prestation; Droits et prestations. Accueil Droits et prestations; Connaître vos droits selon votre situation. Accueil Connaître vos droits selon votre situation; J'ai ou j'attends un ou des enfants; J'ai perdu un proche; J'ai une question sur ma
J'acquiers des droits en fonction de mon parcours; Je prépare ma retraite; Je demande ma retraite. Les démarches pour demander sa retraite; Le suivi de ma demande de retraite; Je m’informe sur les aides pour les futurs retraités; Je bénéficie de réduction auprès de partenaires loisirs; Mes services en ligne; Les imprimés à Vous pouvez seulement présenter une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express si vous avez reçu une invitation à présenter une demande. Une fois que vous avez une invitation à présenter une demande. Il y a eu quelques changements dans la façon dont nous traitons les demandes en raison de la COVID-19. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Pré-demande de passeport Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Télécharger au format pdf Ⓒ Fonds de Garantie des Victimes 2020 Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l’Assurance retraite) ; Le formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS) doit être adressé par le chômeur en fin de droits au Pôle emploi, accompagné des pièces justificatives demandées Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA, - ou des services du département, - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes